J.O. 109 du 11 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 27 avril 2006 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610316A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Herve (Lydie), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne (94130).

Mme Negre (Corinne), épouse Comes, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne (94130).